Territoire desservi par le cabinet

Un bureau à Saint-Jérôme, une pratique régionale

Le cabinet a un seul bureau, au 287 rue Labelle, Suite 4, à Saint-Jérôme. C’est à partir de ce bureau que sont suivis les dossiers de clients provenant de l’ensemble du territoire décrit ci-dessous. La pratique du cabinet est particulièrement développée à Saint-Jérôme et dans les municipalités des Laurentides et de Lanaudière.

Dans une situation urgente, la distance n’est pas le premier enjeu : un avocat criminaliste est joignable par téléphone 24 h/24, 7 j/7 au 438-351-1881. Une personne détenue a le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat,¹ et le cabinet accepte les appels des personnes arrêtées ainsi que ceux de leurs proches. La page arrestation et détention : vos droits résume ce qu’il faut savoir dans les premières heures.1Charte canadienne, art. 10 b) Droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit.

Saint-Jérôme et les Laurentides

Le cabinet représente notamment des clients provenant de Saint-Jérôme, Mirabel, Blainville, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Rosemère, Lorraine, Bois-des-Filion, Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Tremblant, Lachute et d’autres municipalités des Laurentides.

Voir la page avocat criminaliste dans les Laurentides.

Terrebonne, Repentigny, Joliette et Lanaudière

Le cabinet représente également des personnes provenant de Terrebonne, Mascouche, Repentigny, Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Joliette, Rawdon, Saint-Lin–Laurentides et d’autres municipalités de Lanaudière.

Voir la page avocat criminaliste dans Lanaudière.

Laval, Montréal et ailleurs au Québec

Des mandats peuvent également être acceptés à Laval, à Montréal et ailleurs au Québec selon la nature et les besoins du dossier. Le cabinet n’a pas de bureau dans ces villes : les dossiers sont pris en charge depuis Saint-Jérôme, et la possibilité d’accepter un mandat est discutée au premier contact.

Voir la page avocat criminaliste à Laval et à Montréal.

Quel tribunal entendra votre dossier?

Le tribunal compétent dépend notamment du lieu où l’infraction aurait été commise, de la nature de l’accusation et des règles applicables au dossier. Le lieu de résidence de la personne accusée n’est pas, en principe, ce qui détermine où le dossier sera entendu. Une personne qui habite Lanaudière, mais qui est accusée d’une infraction qui aurait eu lieu dans les Laurentides, sera généralement appelée à comparaître dans les Laurentides.

La plupart des dossiers criminels sont entendus au palais de justice du district judiciaire concerné, devant la Cour du Québec ou, pour certaines infractions plus graves, devant la Cour supérieure. Dans certaines municipalités, la cour municipale peut aussi entendre certaines infractions criminelles punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.² Cela dépend de la municipalité et du type d’accusation.2Loi sur les cours municipales Loi québécoise qui encadre la compétence des cours municipales, y compris, selon les ententes en place, à l’égard de certaines poursuites criminelles sommaires.

Le document remis par les policiers (promesse, citation à comparaître ou sommation) indique habituellement la date et le lieu de la première comparution. Il est prudent de le lire attentivement et de le conserver.

La place du palais de justice de Saint-Jérôme

En raison de l’établissement du cabinet à Saint-Jérôme et de son importante pratique dans les Laurentides, le palais de justice de Saint-Jérôme occupe naturellement une place importante dans la pratique du bureau. Les dossiers entendus ailleurs sont évalués au cas par cas, en tenant compte de la nature des procédures et des besoins du client.

Peu importe le lieu, la démarche reste la même : obtenir la divulgation de la preuve, l’analyser avec soin, puis déterminer avec le client s’il est préférable de contester ou de négocier. Pour un aperçu des étapes, consultez la procédure criminelle, étape par étape.