Avocat criminaliste dans Lanaudière

Les municipalités de Lanaudière

Le cabinet représente notamment des personnes provenant de Terrebonne, Mascouche, Repentigny, Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Joliette, Rawdon, Saint-Lin–Laurentides et d’autres municipalités de Lanaudière.

Me Justin Chagnon dirige une équipe de cinq avocats. Le premier contact se fait habituellement par téléphone, au 438-351-1881, ou au moyen du formulaire de consultation; les modalités de suivi du dossier sont ensuite discutées avec le client.

Quel palais de justice pour un dossier de Lanaudière?

Le tribunal compétent dépend notamment du lieu où l’infraction aurait été commise, de la nature de l’accusation et des règles applicables au dossier. Les dossiers criminels de la région sont généralement entendus au palais de justice du district judiciaire concerné, par exemple celui de Joliette. Selon la municipalité, le dossier peut toutefois relever d’un autre palais de justice.

Certaines cours municipales peuvent aussi entendre des infractions criminelles punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, selon la municipalité et le type d’accusation.¹ Le document remis par les policiers (promesse, citation à comparaître ou sommation) indique habituellement le lieu et la date de la comparution.1Loi sur les cours municipales Loi québécoise qui encadre la compétence des cours municipales, y compris, selon les ententes en place, à l’égard de certaines poursuites criminelles sommaires.

Il arrive aussi qu’une personne qui habite Lanaudière soit accusée d’une infraction qui aurait eu lieu ailleurs, par exemple dans les Laurentides : c’est alors généralement le tribunal de ce lieu qui sera saisi du dossier. La page avocat criminaliste dans les Laurentides présente ce territoire.

Arrestation ou détention : vos droits

Une personne détenue ou arrêtée a notamment le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informée de ce droit.² Le droit au silence constitue aussi une protection importante en droit criminel canadien;³ son application exacte dépend du contexte.2Charte canadienne, art. 10 b) Droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit.3Charte canadienne, art. 7 Le droit de garder le silence face à l’État est reconnu par la jurisprudence comme une composante des principes de justice fondamentale.

Les déclarations faites aux policiers, une fouille, une saisie ou un test effectué au début d’une enquête peuvent avoir une incidence sur la suite des procédures. Le cabinet accepte les appels des personnes arrêtées ainsi que ceux de leurs proches, 24 h/24, 7 j/7. Voir aussi arrestation et détention : vos droits.

Conditions de mise en liberté et vie quotidienne

Une remise en liberté s’accompagne souvent de conditions : ne pas communiquer avec certaines personnes, ne pas se trouver à certains endroits, respecter un couvre-feu ou s’abstenir de consommer de l’alcool. Dans les dossiers de violence conjugale ou de menaces et harcèlement, ces conditions peuvent toucher le domicile familial, la garde des enfants ou le trajet vers le travail.

Le non-respect d’une condition peut entraîner une nouvelle accusation. Lorsqu’une condition pose un problème concret, il peut être possible, selon les circonstances, de demander qu’elle soit modifiée. Il est prudent d’en discuter avec un avocat avant d’agir.

Une défense fondée sur l’analyse de la preuve

Qu’il s’agisse d’alcool au volant, de voies de fait, de drogue ou d’une autre accusation, la démarche du cabinet commence par la divulgation de la preuve. Il appartient à la poursuite d’établir les éléments essentiels de l’infraction hors de tout doute raisonnable. La stratégie, contester ou négocier, est déterminée selon les intérêts du client.