Honoraires d’un avocat criminaliste

Les facteurs qui influencent les honoraires

Deux personnes accusées de la même infraction peuvent faire face à des dossiers très différents. Les principaux éléments pris en compte sont les suivants :

• La nature de l’accusation. Une infraction punissable par procédure sommaire ne soulève généralement pas les mêmes enjeux qu’un acte criminel grave comme un homicide.
• Le volume de preuve. Quelques pages de rapports policiers ne demandent pas le même travail que des heures de vidéo, l’extraction complète d’un téléphone ou une preuve documentaire et financière importante.
• Les questions juridiques soulevées. Une contestation fondée sur la Charte, une expertise à analyser ou à contredire, ou une question de droit nouvelle exigent de la recherche et de la rédaction.
• Les procédures nécessaires. Enquête sur remise en liberté, requêtes, enquête préliminaire lorsqu’elle s’applique, procès, détermination de la peine : chaque étape s’ajoute au travail.
• Le temps requis. Le nombre de témoins, la durée prévue du procès et le nombre de présences à la cour influencent directement le temps consacré au dossier.

Pourquoi un dossier simple diffère d’un dossier complexe

Un dossier relativement simple ne nécessite pas nécessairement le même travail qu’une affaire comportant plusieurs témoins, une preuve numérique importante, des expertises, des requêtes constitutionnelles ou plusieurs journées de procès.

Par exemple, un dossier où la preuve est courte et où la question en litige est circonscrite peut se régler en quelques présences. À l’inverse, un dossier de fraude comportant des milliers de documents, ou un dossier où la légalité d’une perquisition est contestée, peut exiger des semaines de préparation avant même le procès.

La complexité n’est d’ailleurs pas toujours visible au départ. C’est souvent la divulgation de la preuve qui révèle l’ampleur réelle du travail.

Quand les honoraires sont-ils discutés?

Une discussion concernant les honoraires peut avoir lieu après avoir obtenu suffisamment d’information pour comprendre la nature du mandat. Avant de proposer quoi que ce soit, l’avocat doit savoir de quelle accusation il s’agit, à quelle étape se trouve le dossier et quelles procédures sont prévisibles.

Cette discussion permet aussi de préciser ce que le mandat comprend : les étapes visées, les services inclus et la façon dont la suite sera traitée si le dossier évolue, par exemple si un procès devient nécessaire.

Lors du premier contact, il est utile d’avoir sous la main les documents reçus (citation à comparaître, promesse, conditions) et la date de la prochaine présence à la cour. Ces informations permettent de cerner plus rapidement le mandat.

Choisir un avocat au-delà du coût

Le coût est une considération légitime. Il est toutefois utile de le mettre en relation avec ce qui est en jeu : les conséquences d’une accusation criminelle peuvent toucher la liberté, l’emploi, les déplacements et l’avenir.

L’approche de Chagnon Avocat Criminaliste repose sur la disponibilité, l’analyse méticuleuse de la preuve, la préparation du dossier et la négociation lorsque celle-ci sert les intérêts du client. Pour discuter de votre situation et de la nature du mandat, vous pouvez communiquer avec le cabinet.