Avocat criminaliste dans les Laurentides

Un cabinet établi à Saint-Jérôme

Le bureau du cabinet, son seul bureau, est situé au 287 rue Labelle, Suite 4, à Saint-Jérôme. C’est de là que sont suivis les dossiers de clients de l’ensemble de la région. L’équipe compte cinq avocats et bénéficie de l’appui de Me André Filion, avocat expert-conseil comptant plus de cinquante ans d’expérience.

Le cabinet représente notamment des clients provenant de Saint-Jérôme, Mirabel, Blainville, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Rosemère, Lorraine, Bois-des-Filion, Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Tremblant, Lachute et d’autres municipalités des Laurentides.

Le palais de justice de Saint-Jérôme

En raison de l’établissement du cabinet à Saint-Jérôme et de son importante pratique dans la région, le palais de justice de Saint-Jérôme occupe naturellement une place importante dans la pratique du bureau. De nombreux dossiers criminels de la région y sont entendus, devant la Cour du Québec ou, pour certaines infractions plus graves, devant la Cour supérieure.

Le tribunal compétent dépend toutefois du lieu où l’infraction aurait été commise, de la nature de l’accusation et des règles applicables. Certaines municipalités ont une cour municipale qui peut entendre des infractions criminelles sommaires; d’autres dossiers relèvent d’un autre palais de justice selon le secteur. Le document remis par les policiers indique habituellement le lieu et la date de la comparution.

Arrêté dans les Laurentides : les premières heures

Une intervention policière peut évoluer rapidement, que ce soit un contrôle routier sur l’autoroute 15, une plainte à la suite d’une dispute ou une perquisition. Les déclarations faites aux policiers, le déroulement d’une fouille et l’accès à un avocat peuvent devenir importants pour la suite du dossier.

Si vous êtes détenu ou arrêté, vous avez notamment le droit d’être informé des motifs de votre arrestation¹ et le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.² Une personne qui n’est pas remise en liberté par les policiers doit en principe être conduite devant un juge de paix dans les 24 heures.³1Charte canadienne, art. 10 a) Droit d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention.2Charte canadienne, art. 10 b) Droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit.3Code criminel, art. 503 Délai dans lequel une personne arrêtée et détenue doit être conduite devant un juge de paix, généralement 24 heures lorsqu’un juge de paix est disponible.

Le cabinet accepte les appels des personnes arrêtées ainsi que ceux de leurs proches. Pour en savoir plus, consultez arrestation et détention : vos droits.

Les dossiers traités dans la région

Le cabinet intervient dans l’ensemble des domaines du droit criminel. Parmi les accusations fréquentes :

• les infractions de conduite, dont la conduite avec les capacités affaiblies et l’alcool au volant;
• les voies de fait et les dossiers de violence conjugale, souvent accompagnés de conditions de mise en liberté strictes;
• les accusations liées aux drogues et stupéfiants;
• les dossiers d’adolescents, régis par la LSJPA.

Chaque dossier commence par la divulgation de la preuve. Une personne accusée bénéficie de la présomption d’innocence⁴ : il appartient à la poursuite d’établir les éléments essentiels de l’infraction hors de tout doute raisonnable. Selon les intérêts du client, la stratégie peut mener à contester l’accusation ou à négocier avec la poursuite.4Charte canadienne, art. 11 d) Droit d’être présumé innocent tant qu’on n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi.