Avocat criminaliste à Saint-Jérôme
Défense criminelle dans les Laurentides, Lanaudière, à Laval et à Montréal.
Chagnon Avocat Criminaliste représente les personnes accusées d’infractions criminelles. Que vous soyez sous enquête, arrêté, détenu ou formellement accusé, l’intervention d’un avocat criminaliste permet de protéger vos droits, d’analyser la preuve et de déterminer la stratégie de défense appropriée à votre situation.
- Urgence 24 h/24, 7 j/7Les personnes arrêtées et leurs proches peuvent joindre un avocat criminaliste en tout temps.
- Une équipe de cinq avocatsDirigée par Me Justin Chagnon et appuyée par Me André Filion, avocat expert-conseil.
- Bureau à Saint-Jérôme287 rue Labelle, Suite 4, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L2
Vous venez d’être arrêté? Parlez à un avocat criminaliste.
Une intervention policière peut évoluer rapidement. Une personne peut être interrogée, détenue, arrêtée, fouillée ou appelée à fournir différents éléments de preuve avant même de comprendre précisément l’enquête dont elle fait l’objet.
Si vous êtes détenu ou arrêté, vous avez notamment le droit d’être informé des motifs de votre arrestation ou de votre détention et le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.1Charte canadienne, art. 10 a) et b) Droit d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention, et d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.
Ne sous-estimez pas l’importance des premières heures
Les déclarations faites aux policiers, le déroulement d’une fouille, les circonstances d’une saisie, l’accès à un avocat et les éléments recueillis au début d’une enquête peuvent devenir importants pour la suite du dossier.
Le cabinet accepte les appels des personnes arrêtées ainsi que ceux de leurs proches lorsqu’une personne est détenue et cherche à obtenir l’assistance d’un avocat.
Un avocat criminaliste est disponible 24 h/24, 7 j/7
4383511881Appel direct, de jour comme de nuit.
Me Justin Chagnon, avocat criminaliste
Plus de dix ans à représenter des personnes qui font face à des accusations criminelles, et des milliers de dossiers.
Me Justin Chagnon exerce principalement en droit criminel. Diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke en 2014 et membre du Barreau du Québec depuis 2015, il a participé au traitement de milliers de dossiers au cours de sa pratique.
Son approche repose sur la disponibilité, l’analyse méticuleuse de la preuve, la préparation du dossier et la négociation lorsque celle-ci sert les intérêts du client.
Il est appuyé dans sa pratique par une équipe de cinq avocats ainsi que par Me André Filion, avocat expert-conseil possédant plus de cinquante années d’expérience. Me Chagnon est membre de l’AQAAD.2AQAAD Association québécoise des avocats et avocates de la défense.
- Formation
- Droit, Université de Sherbrooke, 2014
- Barreau du Québec
- Membre depuis 2015
- Association
- AQAAD
- Cabinet
- Cinq avocats, Saint-Jérôme
Avocat en droit criminel : domaines de pratique
Le cabinet représente des personnes accusées d’une vaste gamme d’infractions prévues au Code criminel et à d’autres lois fédérales de nature criminelle.
Chaque accusation comporte ses propres éléments, règles de preuve, conséquences et moyens de défense. La stratégie s’adapte à l’infraction reprochée et à la preuve du dossier.
Alcool au volant et infractions de conduite
Capacités affaiblies, alcoolémie de 80 mg et plus, refus d’obtempérer, conduite dangereuse.
Voies de fait
Voies de fait simples, armées, causant des lésions corporelles ou graves.
Violence conjugale
Accusations portées dans un contexte conjugal ou familial.
Drogues et stupéfiants
Possession, trafic, possession en vue de trafic, production.
Agression sexuelle et infractions d’ordre sexuel
Agression sexuelle, contacts sexuels, voyeurisme, pornographie juvénile.
Fraude et crimes économiques
Fraude, extorsion, abus de confiance et autres crimes économiques.
Vol et infractions contre les biens
Vol, recel, introduction par effraction, preuve documentaire.
Armes à feu et armes prohibées
Possession, utilisation, transport et entreposage d’armes.
Menaces et harcèlement criminel
Menaces, harcèlement criminel, communications et conflits.
Homicide et crimes graves
Homicide et accusations graves exigeant une préparation rigoureuse.
Adolescents et LSJPA
Adolescents de 12 à 17 ans accusés d’une infraction criminelle.
Autres accusations. Méfait, introduction par effraction, entrave, omission de comparaître, bris de conditions, possession de biens criminellement obtenus et autres accusations prévues par le droit criminel canadien. Tous les domaines de pratique
Ei incumbit probatio qui dicit, non qui negat.
La preuve incombe à celui qui affirme, non à celui qui nie.
Attribuée au jurisconsulte romain Paulus et conservée au Digeste de Justinien,3 cette maxime exprime une conception ancienne du fardeau de la preuve qui trouve un écho fondamental dans la défense criminelle moderne.Digeste, 22.3.2 Le Digeste est la compilation de droit romain réalisée sous l’empereur Justinien, au VIe siècle.
Une personne accusée n’a pas à démontrer son innocence : il appartient à la poursuite d’établir les éléments essentiels de l’infraction hors de tout doute raisonnable.4Charte canadienne, art. 11 d) Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable.
C’est à partir de cette prémisse que commence l’analyse d’un dossier : qu’est-ce que la poursuite prétend pouvoir prouver, et la preuve permet-elle réellement de l’établir?
L’analyse de la preuve au cœur de la défense
Une accusation n’est pas une déclaration de culpabilité. Elle signifie qu’un processus judiciaire est engagé, non que les allégations de la poursuite ont été prouvées. La défense commence donc par une compréhension méticuleuse de la preuve.
Que doit prouver la poursuite?
Les éléments à établir varient selon l’infraction. Une accusation de voies de fait ne comporte pas les mêmes éléments qu’une accusation de fraude, de possession de stupéfiants ou de conduite avec les capacités affaiblies. La question essentielle demeure : la preuve permet-elle d’établir chacun de ces éléments selon le fardeau qui incombe à la poursuite?
Obtenir la divulgation de la preuve
Rapports policiers, déclarations de témoins, enregistrements vidéo, messages texte, données numériques, expertises, mandats de perquisition, objets saisis : la défense prend connaissance de la preuve communiquée par la poursuite afin de vérifier les éléments sur lesquels l’accusation repose.5 Comprendre la divulgation de la preuveR. c. Stinchcombe, [1991] 3 R.C.S. 326 La poursuite a l’obligation de communiquer à la défense tous les renseignements pertinents en sa possession.
Identifier les faiblesses de la preuve
Une analyse approfondie peut révéler des contradictions, des problèmes d’identification, des lacunes, des questions de crédibilité ou de fiabilité, ainsi que des enjeux d’admissibilité.
Examiner la légalité de la preuve
Lorsqu’une enquête implique une détention, une arrestation, une perquisition, une saisie ou un interrogatoire, il peut être nécessaire d’examiner si les droits constitutionnels de la personne accusée ont été respectés.6Charte canadienne, art. 24(2) Un élément de preuve obtenu en violation d’un droit garanti peut être écarté si son utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.
Construire une stratégie de défense
Une stratégie ne peut pas être choisie avant d’avoir compris les faits, l’accusation et la preuve. Selon le dossier, différentes questions peuvent être examinées.
- Présomption d’innocence et doute raisonnable
- La poursuite n’est peut-être pas en mesure d’établir un ou plusieurs éléments essentiels de l’infraction hors de tout doute raisonnable.
- Crédibilité et fiabilité
- Lorsque le dossier repose sur des témoignages contradictoires, l’analyse porte sur la cohérence, la fiabilité et l’ensemble de la preuve.
- Identification
- Lorsque l’identité de l’auteur allégué est contestée, la qualité de la preuve d’identification peut devenir déterminante.
- Légitime défense
- Dans certaines accusations impliquant l’emploi de la force, elle peut être soulevée lorsque les conditions prévues par le droit sont réunies.7Code criminel, art. 34 Conditions de la légitime défense de soi ou d’autrui.
- Consentement
- Dans certaines affaires, la question du consentement et les règles juridiques qui l’encadrent constituent un enjeu central.8Code criminel, art. 273.1 Définition du consentement en matière d’agression sexuelle.
- Charte canadienne des droits et libertés
- Une violation de droits constitutionnels peut, selon les circonstances, donner lieu à des recours, notamment quant à l’utilisation de certains éléments de preuve.
Comment se déroule un dossier criminel?
Le déroulement exact dépend de l’accusation et de la complexité du dossier, mais plusieurs étapes reviennent fréquemment.
Enquête, arrestation ou remise en liberté
L’intervention de la défense peut commencer avant même le dépôt formel d’une accusation, notamment lorsqu’une personne est sous enquête, interrogée, arrêtée ou détenue.
Comparution
La comparution constitue une étape du processus judiciaire. Elle ne constitue ni un procès ni une déclaration de culpabilité.
Divulgation de la preuve
La preuve communiquée par la poursuite est obtenue et analysée afin de comprendre le dossier.
Analyse juridique
L’avocat examine les éléments de l’infraction, la preuve, les droits de l’accusé et les moyens de défense pouvant être envisagés.
Négociations avec la poursuite
Lorsque la situation s’y prête, des discussions peuvent avoir lieu avec la poursuite. La négociation fait partie des outils de la gestion stratégique d’un dossier criminel.
Enquête préliminaire, lorsque applicable
Pour certaines infractions graves, une enquête préliminaire permet de vérifier si la preuve justifie la tenue d’un procès.
Procès
Lorsqu’une accusation est contestée et qu’aucune autre issue ne met fin au dossier, l’affaire peut être entendue au procès.
Détermination de la peine
Lorsqu’une personne est déclarée coupable ou enregistre un plaidoyer de culpabilité, une étape relative à la détermination de la peine peut être nécessaire.
Appel
Dans certaines circonstances, une décision peut soulever des questions susceptibles de faire l’objet d’un appel.
Pourquoi choisir Chagnon Avocat Criminaliste?
Plus de dix ans d’expérience
La pratique de Me Justin Chagnon en défense criminelle lui a permis d’intervenir dans des milliers de dossiers et dans une grande variété de situations.
Une analyse méticuleuse de la preuve
Un dossier criminel ne devrait pas être évalué uniquement à partir du chef d’accusation. La preuve doit être étudiée en profondeur afin d’en comprendre les forces, les faiblesses et les enjeux juridiques.
Une approche stratégique de la négociation
La défense criminelle exige de savoir contester lorsque cela est nécessaire, mais également de savoir négocier lorsque cette voie sert véritablement les intérêts du client.
Une équipe de cinq avocats
Le cabinet dispose d’une équipe permettant d’assurer le suivi des dossiers et de répondre aux exigences d’une pratique criminelle active.
Cinquante ans d’expérience en appui
L’expérience de Me André Filion, avocat expert-conseil, vient appuyer celle du cabinet lorsque son expertise est mise à contribution dans un dossier.
Disponible 24 h/24, 7 j/7 en urgence
Une arrestation ne se produit pas nécessairement pendant les heures de bureau. Le cabinet demeure disponible pour les situations urgentes.
Avocat criminaliste dans les Laurentides et Lanaudière
Établi à Saint-Jérôme, au 287 rue Labelle, Suite 4, le cabinet dessert principalement les Laurentides et Lanaudière. Il peut également accepter des mandats provenant d’autres régions, selon la nature et les besoins du dossier.
Saint-Jérôme et les Laurentides
Saint-Jérôme, Mirabel, Blainville, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Rosemère, Lorraine, Bois-des-Filion, Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Tremblant, Lachute et d’autres municipalités des Laurentides.
Terrebonne, Repentigny, Joliette et Lanaudière
Terrebonne, Mascouche, Repentigny, Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Joliette, Rawdon, Saint-Lin–Laurentides et d’autres municipalités de Lanaudière.
Laval et Montréal
Des mandats peuvent également être acceptés à Laval, à Montréal et ailleurs au Québec, selon la nature et les besoins du dossier.
Représentation devant les tribunaux criminels
Le tribunal compétent dépend notamment du lieu, de la nature de l’accusation et des règles applicables au dossier. En raison de l’établissement du cabinet à Saint-Jérôme et de son importante pratique dans les Laurentides, le palais de justice de Saint-Jérôme occupe une place importante dans la pratique du bureau.
Combien coûte un avocat criminaliste?
Les honoraires varient selon la nature de l’accusation, la complexité du dossier, le volume de preuve, les procédures nécessaires et le temps requis. Un dossier relativement simple ne demande pas le même travail qu’une affaire comportant plusieurs témoins, une preuve numérique importante, des expertises, des requêtes constitutionnelles ou plusieurs journées de procès.
Une discussion concernant les honoraires peut avoir lieu une fois la nature du mandat comprise.
Ressources en droit criminel
Comprendre une accusation et le fonctionnement du système de justice permet de mieux saisir les décisions qui devront être prises au cours d’un dossier.
Procédure criminelle
Arrestation, remise en liberté, comparution, divulgation, enquête préliminaire, procès, peine et appel.
Moyens de défense
Doute raisonnable, légitime défense, consentement, identification, alibi et droits constitutionnels.
Conséquences d’une accusation
Casier judiciaire, emploi, voyage, immigration, permis, armes.
Questions fréquentes
Les questions que posent le plus souvent les personnes qui font face au système de justice criminelle.
Questions fréquentes à un avocat criminaliste
Quand devrait-on consulter un avocat criminaliste?
Une consultation peut être utile dès qu’une personne apprend qu’elle fait l’objet d’une enquête, est appelée à rencontrer les policiers, est arrêtée ou reçoit des documents l’informant d’une accusation. Il n’est pas nécessaire d’attendre le procès ou même la première comparution pour consulter un avocat.
Que faire après une arrestation?
Prenez connaissance des conditions et documents qui vous sont remis, respectez les obligations applicables et obtenez des conseils juridiques adaptés à votre situation. Les premières étapes d’un dossier peuvent avoir une incidence sur la suite des procédures.
Ai-je le droit de garder le silence?
Le droit au silence constitue une protection importante en droit criminel canadien. Son application exacte dépend toutefois du contexte. Lors d’une arrestation ou d’une détention, il est prudent d’obtenir les conseils d’un avocat concernant vos droits et obligations.
Puis-je changer d’avocat pendant mon dossier?
Une personne accusée peut généralement choisir l’avocat qui la représente, sous réserve des règles et circonstances procédurales applicables. Un changement de procureur ne devrait toutefois pas être effectué sans considérer les conséquences possibles sur le dossier et les échéances judiciaires.
Une accusation criminelle donne-t-elle automatiquement un casier judiciaire?
Non. Il faut distinguer une accusation d’une déclaration de culpabilité. Les conséquences relatives au casier judiciaire dépendent notamment de l’issue du dossier.
Dois-je être présent à ma comparution?
La nécessité d’être présent dépend de la nature de la procédure, du dossier et des règles applicables. Votre avocat peut vous expliquer si votre présence est requise à une étape donnée.
Chagnon Avocat Criminaliste intervient-il partout au Québec?
La pratique du cabinet est principalement concentrée à Saint-Jérôme, dans les Laurentides et Lanaudière. Le cabinet peut toutefois accepter des mandats ailleurs au Québec selon la nature du dossier et les besoins du client.
Parlez à un avocat criminaliste
Si vous êtes sous enquête, arrêté ou accusé d’une infraction criminelle, vous n’avez pas à attendre que le dossier progresse avant d’obtenir des conseils juridiques.
Chagnon Avocat Criminaliste peut examiner votre situation, la preuve disponible et les prochaines étapes du processus.
Pour une urgence criminelle, appelez directement :
438-351-1881Urgences criminelles : 24 h/24, 7 j/7
Chagnon Avocat Criminaliste 287 rue Labelle, Suite 4 Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L2