Ressources en droit criminel
Comprendre une accusation et le fonctionnement du système de justice permet de mieux saisir les décisions qui devront être prises au cours d’un dossier. Ces pages présentent de l’information générale ; elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation.
Comprendre la procédure
- La procédure criminelle, étape par étape
- De l’enquête à l’appel : arrestation, remise en liberté, comparution, divulgation, enquête préliminaire, procès et peine.
- Arrestation et détention : vos droits
- Le droit d’être informé des motifs, le droit à l’avocat, le droit au silence et les premières heures.
- La comparution
- Ce qu’est la comparution, ce qu’elle n’est pas, et ce qui se passe ensuite.
- La divulgation de la preuve
- Ce que la poursuite doit communiquer à la défense et comment cette preuve est analysée.
Défense et conséquences
- Moyens de défense
- Doute raisonnable, crédibilité, identification, alibi, légitime défense, consentement et Charte.
- Conséquences d’une accusation criminelle
- Casier judiciaire, absolution, emploi, voyages, immigration, permis et armes.
Questions pratiques
- Honoraires d’un avocat criminaliste
- Les facteurs qui influencent les honoraires d’un dossier criminel.
- Questions fréquentes
- Réponses aux questions que posent le plus souvent les personnes accusées et leurs proches.
Parlez à un avocat criminaliste
Sous enquête, arrêté ou accusé : vous n’avez pas à attendre que le dossier progresse pour obtenir des conseils juridiques.